Fiscalité & TVA

LE RÉGIME DE TVA CHANGE SELON LA MANIÈRE DONT ON ABORDE LES DOSSIERS

Vous trouverez dans la pièce jointe les différentes règles appliquées par l’administration fiscale en fonction des dossiers.
Mais il existe 2 grandes règles très importantes à ne jamais oublier :

1
Si pour un dossier d’une maison sur un grand terrain, nous détachons un terrain et une maison avec un plus petit terrain, nous devrons
payer de la TVA à 20% sur la marge du terrain détaché (sous certaines conditions, voir article joint).

2
Si nous ne revendons pas exactement ce que nous avons acheté : par exemple une maison avec une extension même pour un mètre
carré ou une démolition, l’administration fiscale appliquera une TVA sur le prix de vente soit 20% du montant de toute l’opération.

IL EST IMPÉRATIF DE VENDRE CE QUE NOUS AVONS ACHETÉ !